Litige

En tant que membre du Barreau de Floride, Maître Francis BOYER est autorisé à exercer la profession d'avocat dans toutes les Cours de Floride. Il est aussi admis à la pratique dans tout ce qui concerne le fédéral des Etats-Unis dans les Cours fédérales de la Floride (des Districts Nord, du Milieu et du Sud) et au Tribunal de Commerce International des Etats-Unis.

A BOYER LAW OFFICE, nous croyons à la planification prudente et au sain conseil de façon à éviter ou limiter de futurs litiges. Nous savons que lors de litiges ; qu’ils soient gagnés ou perdus,  les nerfs sont démolis, c’est cher et cela prend du temps. Nous nous efforçons de vous aider à éviter les litiges par l’utilisation de la loi préventive.

Pour l'aide professionnelle et le conseil concernant votre question légale réelle ou potentielle, prévoyez s'il vous plaît une consultation gratuite en nous appelant au  (904) 236-5317, ou en remplissant notre formulaire sur notre page du site  Web « Contactez nous »

Nous aidons les personnes privées  ou les professionnelles à résoudre les disputes légales et, si possible, à éviter les conséquences coûteuses d’un procès à la cour.

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Un procès pas à pas

Si vous poursuivez en justice quelqu'un, ou si vous-mêmes êtes poursuivi en justice, ou si vous êtes appelé comme témoin, un procès est un processus légal compliqué et cela peu être plein de surprises désagréables et de retards irritants. N'oubliez pas, il y a au moins deux parties et cela signifie un calendrier et des événements qui sont souvent hors de votre portée. Néanmoins, certaines choses arrivent dans le même ordre dans la plupart des litiges et vous pouvez à la fin avoir une idée générale de ce qui peut arriver.

La chronologie suivante donne une idée générale de comment une Cour procède. Votre action peut être différente en raison des différences entre les lois d’état et les règles de procédure civile. Votre avocat peut vous aider à comprendre comment les lois d'état et les règles de procédure civile vont concorder avec ce processus . Votre avocat travaille pour vous et vous expliquera clairement chaque pas du processus légal.

• Une action civile (par opposition à une criminelle ou à une manière d’agir familiale par exemple) commence par une plainte habituellement accompagnée par une sommation. Une plainte est un document légal  qui récapitule les réclamations que le demandeur (la personne ou la société apportant le procès) a en contre le défendeur (la personne ou la société étant poursuivie en justice). Habituellement, un avocat préparera ce document.

• Une action civile est commencée officiellement par un ou deux moyens. Dans certains états et  à la Cour Fédérale, remplir les documents Sommation et Plainte sur l'autre partie est le début de l'action. Quelques juridictions interdisent aux demandeurs de déposer eux-mêmes les documents eux-mêmes. Dans des juridictions où une action est commencée, l'action peut continuer pendant une longue période de temps avant que la cour ne soit jamais impliquée.

• défendeur doit répondre dans un certain temps (habituellement environ trois semaines). La réponse dit quelles parties de la plainte, s’il y en a, le défendeur admet, ce que le défendeur conteste, quelles défenses le défendeur peut avoir et si le défendeur à des plaintes contre le plaignant ou tout autre partie.

• Si le défendeur ne répond pas à la plainte, la cour peut conclure par un jugement par défaut à l’encontre du défendeur. Si la réponse contient une contre-réclamation ou une plainte d’une troisième partie, la partie contre qui cette plainte est faite doit aussi répondre dans un certain temps.

• Les parties échangent des documents et d'autres informations sur les questions relevant du  litige par un processus appelé la Découverte. La Découverte peut prendre trois formes : des questions écrite (habituellement des interrogations) auxquelles on doit répondre sous serment, production de documents et de témoignages, qui sont formellement transcrits et des déclarations jurées prises devant un journaliste de cour ou autre officier de cour. L’information est utilisée pour préparer le cas pour le procès.
  Note : Si vous êtes appelé comme un témoin plutôt qu'impliqué comme partie, la Découverte est la première des phases pendant lesquelles vous pouvez être impliqué. Typiquement les tierces personnes sont impliquées dans des témoignages, bien que dans beaucoup de juridictions il y a des dispositions pour la découverte écrite et des demandes de document aux non parties. Si vous ne voulez pas être impliqué dans la Découverte comme un tiers et avoir une raison légalement valable (plutôt que de dire : je ne veux pas) vous devez consulter un avocat.

• les parties peuvent se résoudre volontairement résoudre tous leurs problèmes par la résolution de discussion alternée comme la médiation ou un règlement négocié. Les parties peuvent aussi être d'accord avec l'arbitrage obligatoire et quelques contrats (des contrats d'assurance et les contrats de construction, par exemple) qui exigent l'arbitrage obligatoire. Quelques états et le système fédéral exigent que les plaideurs dans des actions civiles passent par la résolution de discussion alternative en une certaine forme.
  Note : Si un règlement est atteint, l'accord transactionnel résout toutes les questions entre les parties. Typiquement la cour n'est pas impliquée ou est impliquée seulement d'une façon informelle. L'approbation juridique de règlements civils est d'habitude seulement exigée quand un des parties est un mineur, ou quand il y a une action collective, ou dans d'autres circonstances spéciales qui ne surgissent pas forcément dans la plupart des litiges.

• Dans la plupart des cas, une ou les deux parties essayeront de se débarrasser du cas, ou d’une partie, par motion. Les parties présentent surtout à la cour ces questions qui ne sont pas dans la discussion, parce que les parties sont d'accord quant aux faits, ou parce que la l'application de la loi dicte un résultat aux faits. C'est un concept dur pour des profanes. La théorie est que, si une réclamation ou un procès ne peuvent pas être gagnés, il vaut mieux pour le juge de traiter avec cela avant que de perdre du temps ou de l’argent. Le dépôt d’une motion peut être long et coûteux.

• Si les parties ne parviennent pas à un agrément, et si la question n'est pas posée par motion, le cas ira en jugement. Dans la plupart des cas civil, l’une ou l’autre des parties peut choisir d’avoir affaire à un jury. La décision de demander ou non un jury est extrêmement importante et il est fortement recommandé de demander le conseil d’un avocat.
  
  Le procès est l'autre point auquel les tierces personnes peuvent être impliquées. L'avocat de la partie qui veut que vous portiez témoignage peut vous citer pour le procès. Les règles varient entre des juridictions, mais en règle générale il y a des exigences pour des citations, tant en termes de forme qu'en termes d'avis ainsi que pour le paiement qui vous est fait en tant que témoin. L’avis et les conditions de paiement sont incroyablement basses. Vous devriez consulter un avocat si vous ne pouvez pas être présent, ou si (comme dans le cas d’un professionnel) la présence vous coûtera beaucoup d’argent. O Au procès, les avocats (ou les parties, s'ils ne sont pas représentés) présentent la preuve et les arguments pour chaque côté et le juge ou le jury décident les questions non résolues. Une fois que le juge ou le jury ont pris une décision, le juge ordonnera que le Jugement doit être signalé à la partie qui gagne. Le juge peut aussi ordonner quel est la partie qui paie les honoraires d’avocat de l’autre partie, bien que de telles sentences soient inhabituelles.

• Une ou bien les deux parties peuvent faire appel de la décision d'un juge auprès d’une cour plus haute. Mais il est inhabituel pour une cour d'appel de renverser la décision d'un juge. Aussi, souvenez-vous que selon les règlements il ne peut habituellement pas être fait appel si les deux parties sont d'accord avec leurs termes.
  
  est difficile de dire combien de temps toutes ces étapes prendront dans votre cas. Le processus entier peut prendre comme de six mois à tant d’années. Dans le cas des témoins, vous pouvez être appelés pour porter témoignage à tout moment soit peu de temps après l'événement dans le meilleur des cas, soit dans une dizaine d’années selon. En général, moins il y a d'argent en jeu, plus vite les questions peuvent être résolues avant le procès , et ce dernier sera sans heurt et plus rapide.

Petites plaintes auprès de Court Practice  

A BOYER LAW OFFICE nous comprenons que 3,000 $ ou des factures impayées de 4,000 $ sont des pertes substantielles, et cela représente plus pour vous, en tant que personne ou société, que seulement une somme d’argent. C'est pourquoi, nous traitons de ces dossiers devant les tribunaux. Les petites réclamations sont un terme pour décrire une procédure qui simplifie le processus de cour utilisé pour résoudre les discussions civiles qui impliquent de relativement petites sommes d'argent (5,000 ou moins $). 

En Floride les règles spéciales de procédure qui sont utilisées dans les petites réclamations sont appelées les Small Claims Rules. Le but du processus de réclamations est de permettre à n'importe quelle personne ou société de résoudre leurs petites discussions civiles par le système de cour sans devoir passer des procédures de cour formelles et complexes.

Quand utiliser le processus des petites plaintes ?

N’importe quelle personne de moins de dix-huit ans peut aussi poursuivre en justice par le biais des petites réclamations, mais seulement si son parent ou parents ou tuteur intentent le procès pour lui. Une affaire, appartenant à un individu, un partenariat ou une société, peut aussi être intentée en procès dans de petites réclamations.

Si quelqu’un vous doit de l’argent et ne veut pas vous payer ou si il détient quelque chose vous appartenant et ne veut pas vous le rendre, vous êtes autorisé à résoudre ce problème en apportant votre cas aux petites réclamations.

Nous pouvons vous aviser sur la validité de votre plainte ainsi que sur les preuves nécessaires pour prouver votre plainte. Pour cela si vous jugez nécessaire d’appeler un avocat,  contactez nous au 001 (904) 236-5317 ou adressez nous un e-mail en remplissant ce formulaire>>>

S’il vous plait donnez nous des informations aussi claires et concises que possible concernant le problème et pour quel montant vous poursuivez en justice. Vous devez avoir le nom propre et l'adresse de la partie que vous poursuivez en justice. De plus, si la réclamation est basée sur un document (s) écrit (comme un billet à ordre, le contrat de ventes, le bail, la facture de réparation, etc), ajoutez les copies en pièces jointes au courrier électronique ou expédiez les par la poste.

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Est-ce que j’ai besoin d’un avocat?

Légalement non. Toutefois un avocat peut préparer votre cas pour être présenté sous son meilleur jour. Vous avez seulement une seule opportunité pour défendre votre cas au Small Claims Court et si vous n’êtes pas préparé selon la loi et les pratiques légales, un juge peu rendre un jugement en votre défaveur.

Est-ce que j’ai besoin d’un avocat dans le comté où le dossier est déposé?

Non. La plupart des dossiers exigera seulement une conférence d'avant-procès et le procès en soi. Tandis qu'il peut y avoir une limite réaliste de la distance jusqu’à laquelle nous pouvons voyager pour vous aider, ce serait basé sur le kilométrage et le montant de la réclamation.

Actions Légales après le Jugement 

L’obtention d’un jugement est seulement la dernière étape pour pouvoir présenter votre cas, mais c’est seulement le premier pas pour rassembler votre jugement. Les cas de récupération sont très complexes et l'avis juridique est nécessaire pour préserver votre réclamation et récupérer efficacement votre argent. En fait, on connaît la Floride comme une sorte de paradis des débiteurs.