Droit Douanier Americain

A. IMPORTATIONS

La classification de Marchandises Importées

La classification tarifaire des marchandises gouverne le taux des droits applicable à l'entrée. La classification appropriée exige une analyse légale détaillée et une connaissance minutieuse du Système Tarifaire Harmonisé international (HTS), qui a été adopté par plus de 120 pays dans le monde. Aux Etats-Unis, la connaissance du HTSUS, des règles et des pratiques douanières aussi bien que des décisions de Cour est essentielle pour réussir à identifier la classification correspondante dans le plus bas taux légalement correct.

L'estimation Douanière d'Importation de Marchandises

Les importateurs doivent s’assurer que la méthode correcte d'estimation est appliquée à leurs marchandises et que tous les éléments de valeur prescrits selon la loi sont inclus dans la valeur annoncée aux autorités douanières. L'estimation douanière est aussi soumise aux obligations internationales sous le Code d'Estimation du GATT, qui a été accepté dans plus de 100 pays.

    * Tarif de classification des marchandises

    * Estimation des marchandises pour la détermination des droits de douane

    * Pays d’origine pour l’évaluation

    * Inscriptions et étiquettes exigées

    * Documentation Import et Export

Produit autorisé : la marchandise importée est sujette à une myriade de dispositions réglementaires concernant l'inscription, l'étiquetage, le contenu et la sécurité. Ces exigences sont imposées par beaucoup d'agences gouvernementales renforcées par le Bureau de la Protection des Frontières et des Douanes. Ces agences incluent  l'Organe de Certification des Aliments et des Médicaments, la Commission de Sécurité de Produit Grand public,  le Service Poisson et de la Faune et de la Flore, le Service d’Inspection de Santé de l'Animal et de la Plante, la Commission Fédérale du Commerce et le Bureau de Tabac, Alcool et Armes à feu. Les marchandises trouvées pour ne pas être en conformité avec les exigences de ces agences peuvent être retenues, exclues ou saisies. De plus, les importateurs de telles marchandises peuvent être soumis aux pénalités civiles et-ou criminelles. Nous aidons les importateurs en assurant que leurs marchandises sont en conformité avec les conditions d’admissibilité des agences gouvernementales régulant ces produits.

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B. EXPORTATIONS

    * Conditions et procédures

    * Classification d'Exportation (ECCNs)

    * Considéré Exportations/Technologie Transferts dans le Commerce International

    * Négociation de contrat et élaboration

    * Pratique devant des agences administratives

    * Acte de pratiques étrangères corrompues et autres lois anti-corruption.

Douane Étrangère

BOYER LAW OFFICE offre son aide à ses clients auprès des douanes étrangères en travaillant avec notre réseau d’experts douaniers locaux. Nous agissons souvent comme liaison pour assurer que l’avis proposé est conforme aux normes et au style auxquels nos clients sont habitués.

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