Droit Maritime & de l’Amirauté

Le droit maritime et de l'amirauté s'applique aux événements qui arrivent sur les eaux navigables. Les eaux navigables incluent généralement les océans, des lacs et les rivières qui peuvent être utilisées pour la navigation commerciale.

Le droit maritime s'applique à ce qui suit:

• Blessures à bord de Bateaux de Croisière
• Accidents de Canotage de Plaisir
• Ski nautique
• Pêche
• Plongée
• Parapente
• Jet skis
• Nage avec un tuba
• Contrat pour les Charter
• Réparations de Navire ou Approvisionnements et Recouvrements Maritimes
• Perte ou Vol de Cargaison
• Réclamations de Sauvetage
• Loi de Jones pour les Blessures de Marins
• Salaires de l’Equipage
• Plates-Formes Pétrolières

Nous traitons les affaires maritimes situés partout en Floride, y compris des dossiers à Miami, Fort Lauderdale, West Palm Beach, Riviera Beach, Port Canaveral, Jacksonville, Tampa, Key West, Naples, Panama City et Pensacola. Nous pouvons agir dans tout le pays grâce à notre réseau de conseils affiliés.

CONTACTEZ NOUS POUR UNE CONSULTATION GRATUITE>>>

DROIT MARITIME POUR LES BLESSURES

En cas de blessures, nous travaillerons avec un contrat d’honoraire à la commission (« contingency fee »). Une personne blessée sur son lieu de travail relié au secteur maritime est sujette à un jeu différent de règles et de droits qu’une personne blessée à terre.

Maintenance : l'employeur, ou le propriétaire du bateau, doit payer pour "la maintenance" qui est une somme pour la chambre et l’embarquement par jour.

Soin : l'employeur, ou le propriétaire du bateau, doit payer pour "le soin" qui est toutes les factures médicales liées à la blessure. Un marin est considéré avoir atteint le maximum de soin médicaux quand sa condition ne peu plus être améliorée malgré un nouveau traitement médical. 

Indemnités : l'employeur, ou le propriétaire du bateau, doit payer pour les salaires perdus que le marin aurait gagnés s'il n'avait pas été blessé.

L’assureur et l'employeur, ou les propriétaires du bateau, ne vont pas chercher la personne blessée. Bien que certains d'entre eux soient honnêtes, la réalité consiste à celui qui essayera le plus de limiter son fardeau financier, même en limitant les droits de la personne blessée. Les marins blessés au travail devrait annoncer immédiatement l'incident, chercher le traitement médical et être attentif en signant  le rapport d’accident qui ne décrit pas précisément et complètement l'incident.

OBTENEZ DE L’AIDE MAINTENANT ET RECEVEZ UNE EVALUATION GRATUITE DE VOTRE SITUATION>>>

Assurez-vous d'annoncer la blessure dès que possible, dans les 7 jours de la date de blessure si vous pouvez. Au-delà de 7 jours, vous pouvez toujours déposer un rapport.

Assurez-vous en tout cas d'entrer en contact avec un avocat aussitôt que possible, car les mémoires des témoins potentiels s'effacent, les gens s'éloignent ou meurent et la preuve physique est réparée, ou abandonnée. Ce qui revient à dire que votre réclamation pour blessure, peu importe qu’elle  soit sérieuse et évidente,  peut être perdue pour toujours vous laissant et votre famille sans le support financier que vous méritez.

Loi de Jones

Loi de la  Marine marchande datant de 1920,  la loi de Jones comme on la connaît généralement, règle le commerce maritime dans des eaux américaines et entre des ports américains. Les dispositions pour le cabotage limitent le transport des marchandises ou des passagers entre les ports des Etats-Unis aux navires construits et sous pavillons des Etats-Unis. De plus, au moins 75 pour cent des membres d’équipage doivent être des citoyens américains. Le travail de réparation à l’étranger des coques et superstructures des bateaux sous pavillon U.S. est limité à 10 pour cent du poids de l’acier étranger dans la construction. Cette restriction empêche en grande partie des armateurs américains de remettre à neuf leurs bateaux dans des chantiers navals étrangers.

N’importe quel travailleur qui passé moins de 30 pour cent de son temps de service sur le navire sur des eaux navigables est présumé ne pas être un marin sous la Loi de Jones. Une action sous la Loi doit être porté soit à une Cour Fédérale des Etats-Unis ou dans une Cour d’Etat. Le marin/plaignant à droit à un procès avec un jury, un droit qui n'est pas permis dans la loi maritime s’il n’y a pas un statut l'autorisant.

LHWCA

La Loi de Compensation des Dockers et des Travailleurs du Port est le système de rémunération des ouvriers statutaires qui couvre certains ouvriers maritimes, y compris la plupart des ockers et des ouvriers maritimes non autrement couverts selon la Loi de Jones. De plus, le Congrès a étendu le LHWCA pour couvrir des fonds non-appropriés de salariés (c'est-à-dire AAFES salariés), ouvriers de plate-forme continentale extérieure et entrepreneurs gouvernementaux américains travaillant dans pays étrangers. Un ouvrier couvert par le LHWCA a droit aux allocations de compensation provisoire équivalente à 2/3 de son salaire hebdomadaire moyen en subissant le traitement médical et ensuite soit à une indemnité prévue pour la blessure sur les parties du corps énumérées dans 33 U.S.C. § 908 (c) ou soit à 2/3 de la perte des ouvriers de leur capacité à gagner leur salaire.

La Loi de Base de Défense

La loi de Base de Défense est une extension de la Loi de Compensation des Dockers et des Travailleurs du Port. La Loi de Base de Défense couvre des personnes employées à la défense des Etats-Unis basés à l'étranger.

DOHSA

La Loi sur la Mort en Haute Mer couvre n'importe quelle mort qui arrive à plus de 3 milles nautiques du rivage de n'importe quel état. Ces réclamations tiennent seulement compte des dommages et intérêts monétaires mais d’aucun dommages et intérêts non-pécuniaire. Les dommages et intérêts de DOHSA sont calculés sur la base de la valeur de l’allocation financière qui aurait été reçue par le parent de la personne décédée. Selon ce calcul, les enfants à charge peuvent récupérer la valeur du support et des conseils qu'ils auraient reçus du parent décédé. Un conjoint survivant peut aussi récupérer la valeur réelle de la contribution financière que la personne décédée aurait faite à la famille, si elle avait vécu, soustrayant n'importe quelle somme qui aurait été nécessaire au maintien de la personne décédée elle-même.

La Loi sur la Mort en Haute Mer s'applique aux accidents d'aviation en mer. En mars 2000, le Congrès a passé le Projet de loi de Réautorisation FAA, qui a inclus un amendement à la Loi sur la Mort en Haute Mer modifiant DOHSA pour permettre toute récupération pour la perte de vie commune, support et vie familiale dans tous les cas d'accidents d'aviation commerciaux.

Blessures des Passagers ou des Equipages sur les Bateaux de Croisière

Les lignes de Bateaux de Croisière insèrent les clauses spéciales qui s'appliquent juste à elles. D'habitude les bonnes impressions de billet sont celles où les clauses sont trouvées. Celles-ci peuvent raccourcir le temps permis pour déposer une plainte, décider où la Ligne de Croisière peut être poursuivie en justice aux Etats-Unis. Presque chaque bateau, y inclus les bateaux de croisière particuliers, qui servent le marché touristique américain est enregistré dans des pays étrangers comme les Bahamas, le Libéria et Panama. Quelques fois les lois de pays étrangers peuvent être appliquées selon certaines circonstances.

Les blessures incluent :

    Agression sexuelle et Viol

    Intoxication alimentaire

    Blessure Personnelle tant à bord que sur rivage pendant excursions

CONTACTEZ NOUS MAINTENANT POUR LA COMPENSATION DE VOS BLESSURES ET VOS DOMMAGES>>>

COGSA Réclamations de Cargaison

Le transport de marchandises selon la Loi de mer ("COGSA") est une loi des Etats-Unis gouvernant les droits et responsabilités entre les expéditeurs de cargo et les opérateurs de navire quant aux expéditions océaniques vers et des Etats-Unis. C'est la promulgation américaine de la Convention Internationale  concernant les Connaissements, généralement connus comme "les Règles de la Haye". Cela inclut "une limitation de paquet" est devenu un des sujets les plus litigieux dans le domaine des dégâts de cargaison, particulièrement comme il touche au transport de marchandises par l'océan expédiées en conteneurs.

CONTACTEZ NOUS>>>

Disclaimer